Hôpital vétérinaire Iberville-Missisquoi Inc. tient à fournir à ses clients et utilisateurs des services en respect de la loi et accessibles de manière sécuritaire, notamment, en ce qui concerne le respect de leur vie privée et la protection de leurs renseignements personnels. À cette fin, nous avons mis en place au sein de notre entreprise une politique de confidentialité respectant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après « la Politique »).
Cette politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont Hôpital vétérinaire Iberville-Missisquoi Inc. collecte, utilise, transmet, conserve, partage et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez ses services web.
Afin d’offrir un service personnalisé, Hôpital vétérinaire Iberville-Missisquoi Inc. peut avoir accès à certains de vos renseignements personnels. Ces renseignements sont traités par les administrateurs de la Société avec rigueur dans le respect de la loi et des règlements en vigueur au Québec.
1. Définition de renseignement personnel :
Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et qui, pris dans un ensemble ou séparément, permet de l’identifier.
2. Types de renseignements collectés :
Afin d’optimiser les services offerts à ses clients, notre entreprise peut collecter les renseignements personnels suivants via ses services numériques, notamment :
Tel qu’il sera plus amplement décrit, certains renseignements personnels sont collectés automatiquement alors que d’autres doivent être transmis volontairement par l’usager ou client.
Hôpital vétérinaire Iberville-Missisquoi Inc collecte uniquement les renseignements personnels nécessaires dans l’accomplissement des services aux clients et strictement pour accomplir les fins pour lesquels ils sont collectés. Aucune autre utilisation des renseignements n’est permise par l’entreprise, sauf si vous y consentez ou s’il s’agit d’un cas prévu par la loi.
3. Utilisation et divulgation de renseignements personnels
L’accès aux renseignements personnels est soumis à une politique interne de l’entreprise.
En vertu de cette dernière, uniquement les administrateurs, employés désignés peuvent y accéder, et ce, aux fins prévues par la présente politique.
Les renseignements personnels transmis volontairement sont conservés tout au long de la relation d’affaires avec le client, lorsque les dossiers sont archivés, l’accès aux dossiers numériques ou papiers pouvant contenir des renseignements personnels demeure limité.
La Société procèdera toutefois à la destruction des renseignements personnels sur le web dans un délai raisonnable suivant leur transmission afin d’en assurer la confidentialité.
4. Raisons pour lesquelles les renseignements personnels sont collectés
Hôpital vétérinaire Iberville-Missisquoi Inc. utilise des renseignements personnels selon ce qui est convenu au moment de leur collecte ou selon les barèmes établis par la loi et les règlements. Les renseignements personnels sont notamment utilisés pour les raisons suivantes :
5. Communication des renseignements personnels.
Aucun renseignement personnel ne sera divulgué ou transmis sans avoir préalablement obtenu votre consentement. Notre entreprise pourrait toutefois être contrainte de divulguer des renseignements personnels suivant une ordonnance d’un tribunal de droit commun ou administratif, d’un organisme dument autorisé par la loi ou dans les cas prévus par la loi et les règlements en vigueur.
6. Votre consentement
Hôpital vétérinaire Iberville-Missisquoi Inc. ne collecte aucun renseignement personnel auprès de vous sans avoir obtenu votre consentement, sous réserve des exceptions prévues à la loi. Également, notre compagnie ne collecte que les renseignements personnels nécessaires pour permettre le traitement des correspondances acheminées via nos services web.
En tout temps, lors de la collecte de renseignements, vous avez le droit de refuser de nous communiquer un renseignement personnel, sous réserve des exceptions prévues à la loi. De plus, en tout temps et suivant la transmission d’un préavis raisonnable, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à la divulgation et à la transmission des renseignements personnels. Toutefois, une telle situation pourrait empêcher Hôpital vétérinaire Iberville-Missisquoi Inc. de vous offrir certains services ou en limiter leur portée.
Dans certains cas, Hôpital vétérinaire Iberville-Missisquoi Inc. pourrait, pour des fins secondaires, vous demander votre consentement pour l’envoi d’infolettres ou pour la promotion de services ou de produits, etc. En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement sans affecter les services rendus par notre entreprise.
7. Mesures de sécurité mise en place pour la conservation des renseignements :
Hôpital vétérinaire Iberville-Missisquoi Inc. conserve les renseignements personnels en format papier ou numériques aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins prévues dans la présente politique. La nature du service est prise en compte dans le délai de conservation des renseignements.
Également, Hôpital vétérinaire Iberville-Missisquoi Inc. s’est prémunie de mécanismes technologiques limitant l’accès aux renseignements personnels aux personnes qualifiés pour se faire, c’est-à-dire que seuls les employés autorisés et habilités peuvent avoir accès aux renseignements personnels détenus.
8. Département responsable de la protection des renseignements personnels
Afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des renseignements personnels, notre entreprise dispose d’un responsable de la protection des renseignements personnels. Son rôle est de surveiller et superviser la gestion des renseignements personnels, de mettre en place et à jour les politiques internes ainsi que les procédures applicables en plus de s’occuper de la gestion de tout incident potentiel en lien avec les renseignements personnels. Le responsable de la protection des renseignements personnels s’occupe de traiter toute question ou plainte d’un usager en lien avec les renseignements personnels. Les coordonnées pour joindre le responsable sont les suivantes :
Nom : M. Rémi Alix
Numéro de téléphone : 450-346-6055
Adresse courriel : administration@hvim.ca
9. Droit de l’usager
En tout temps, vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez en demander la modification ou la suppression. Vous avez le droit de retirer ou confirmer votre consentement, de restreindre l’utilisation de vos renseignements, d’obtenir une copie de vos renseignements détenus par notre entreprise. Vous pouvez exercer tout droit prévu par la Loi.
Pour l’exercice de vos droits, nous invitons à formuler une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées au paragraphe 8 de la présente politique.
10. Gestion des témoins de connexions (Cookies)
Hôpital vétérinaire Iberville-Missisquoi Inc peut recourir à l’utilisation de fichiers témoins.
Un fichier témoin ou plus communément appeler cookies est un fichier qui sert à stocker des données sur vos interactions sur notre un site internet et permet de faciliter votre accès et votre navigation sur notre site web.
Les fichiers témoins sont utilisés à des fins analytiques afin de déterminer vos préférences sur la manière dont vous naviguez sur notre site internet (ex. : langue, province, pays), de compiler des données sur le nombre d’usagers qui visitent notre site web, pour améliorer la qualité de nos services et analyser nos performances. Les renseignements collectés de la manière décrite ci-après ne peuvent permettre une identification précise de l’usager.
Vous êtes averti lorsque nous utilisons un fichier témoin dans le cadre de votre navigation sur notre site internet. Vous pouvez désactiver les fichiers témoins. Toutefois, cette option pourrait diminuer la qualité de votre expérience sur notre site internet.
Hôpital vétérinaire Iberville-Missisquoi Inc. peut également recourir à l’utilisation de test « CAPTCHA » utilisant notamment des moyens d’authentification par questions et réponse afin de restreindre l’accès à certaines pages web, sections du site web et en contrôler l’accès. Des services d’analyse (ex : Google Analytics) peuvent être utilisés afin d’augmenter les performances de notre site web et collecter des renseignements dès qu’un usager accède ou navigue sur notre page Web.
Ces renseignements peuvent inclure, entre autres, l’adresse IP, l’identification des appareils électroniques utilisés pour accéder au site web, vos systèmes d’exploitation, des données sur les pages consultées, les heures et dates des consultations, les pages consultées préalablement, les centres d’intérêts et le comportement de l’utilisateur sur la page web.
11. Redirection vers d’autres sites
Hôpital vétérinaire Iberville-Missisquoi Inc. vous avise que la présente politique s’applique uniquement lors de l’utilisation de notre site internet. Cette politique ne s’applique pas à d’autres sites web pouvant être disponibles via notre site web. Hôpital vétérinaire IbervilleMissisquoi Inc pas responsable à l’égard de ces sites et ne peut protéger leur contenu, leur accès ou la protection associée aux renseignements que vous pourriez leur transmettre. Tout renseignement personnel transmis aux autres sites web est assujetti à leur politique. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance.
12. Mise à jour de la présente politique
Afin de se conformer aux lois et règlements en vigueur, Hôpital vétérinaire IbervilleMissisquoi Inc met à jour régulièrement la présente politique. Veuillez noter qu’un avis pourrait vous être transmis pour vous indiquer les modifications apportées à la présente.
En tout temps, cette politique est disponible sur notre site internet et nous vous invitons à la consulter régulièrement.
13. Communication
Pour toutes questions en lien avec la présente politique, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont décrites au paragraphe 8.